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EN BREF
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À Genève, une directive récente de l’Office cantonal de l’emploi (OCE) incite les juges municipaux à entreprendre des recherches d’emploi dans le cadre de leur campagne électorale. Cette nécessité, qui s’étend sur une période critique de trois mois avant l’élection, vise à éviter des sanction en cas d’inscription au chômage. Toutefois, cette mesure suscite de vives réactions parmi les élus, soulevant des préoccupations sur des risques de conflits d’intérêts et la perception qu’elle peut donner aux électeurs sur l’engagement des politiques envers leurs fonctions.
À Genève, les juges municipaux encouragés à mener des démarches pour retrouver un emploi
À Genève, les juges municipaux doivent désormais s’engager activement dans des démarches de recherche d’emploi, en particulier durant la période précédant les élections. Cette initiative, émise par l’Office cantonal de l’emploi (OCE), vise à éviter les sanctions en cas d’inscription au chômage. Cela soulève des questions importantes concernant les conflits d’intérêts et la charge de travail des élus pendant une période déjà chargée.
Une nouvelle directive de l’OCE
L’OCE a récemment publié une note rappelant aux élus en campagne l’obligation d’effectuer des recherches d’emploi pendant les trois mois qui précèdent la fin de leur mandat. Cela inclut un minimum de huit candidatures mensuelles. Cette approche vise à garantir que les membres des Exécutifs ne tombent pas dans le chômage sans avoir pris les dispositions nécessaires pour leur avenir professionnel. Les recommandations s’appuient notamment sur la jurisprudence fédérale et des décisions récentes de la justice genevoise.
Des préoccupations sur les conflits d’intérêts
Cependant, cette exigence a suscité des inquiétudes quant aux conflits d’intérêts. Plusieurs magistrats municipaux, dont Mathias Buschbeck, ont exprimé leurs préoccupations, soulignant que postuler pour un emploi alors qu’ils sont en fonction pourrait créer une ambiance malsaine. Un magistrat qui cherche un emploi peut être perçu comme moins dévoué à ses responsabilités actuelles, ce qui pourrait compromettre sa légitimité aux yeux des électeurs.
Les réactions des élus genevois
La ville de Genève, par la voix de Marie Barbey-Chappuis, a également manifesté son étonnement face à cette note. Elle interpelle sur le message que l’on envoie aux électeurs si des juges municipaux, en pleine fonction, commencent à postuler pour d’autres postes. Pour eux, l’engagement à 100% envers leur rôle actuel devrait être primordial, et l’idée de rechercher un autre emploi en période électorale ne va pas dans ce sens.
Une demande d’un traitement différencié
L’Association des communes genevoises (ACG) a également réagi en demandant un traitement plus favorable pour les élus non réélus. Selon Karine Bruchez, présidente de l’ACG, il y a une incohérence à traiter de la même manière des parlementaires et des membres d’Exécutifs. La demande se concentre sur la nécessité de préserver un environnement éthique, exempt de pression qui pourrait influencer les décisions politiques.
La réponse de l’État et de la conseillère d’État
La conseillère d’État, Delphine Bachmann, a reconnu l’importance de cette conversation mais a rappelé que la législation fédérale doit être respectée. En dépit des préoccupations soulevées, elle souligne qu’il n’est pas possible d’offrir un traitement différencié pour les membres des Exécutifs, car la loi considère tout assuré, y compris les politiques, comme étant tenus de mener une recherche d’emploi active.
Contexte juridique entourant ces mesures
Le cas d’Isabelle Pasquier-Eichenberger, une ancienne conseillère nationale, a été évoqué pour justifier cette obligation. Elle a perdu son droit à l’indemnité après avoir échoué à effectuer un nombre suffisant de recherches d’emploi avant les élections. Cette situation illustre la pression exercée sur les élus qui doivent jongler entre leurs responsabilités politiques et l’obligation de se préparer pour l’après-mandat.
Implications pour les magistrats en campagne
Alors que les magistrats s’apprêtent à entrer dans une période électorale intense, la directive de l’OCE leur impose une double responsabilité : d’un côté, assurer leurs fonctions actuelles avec efficacité, et de l’autre, se préparer à l’éventualité d’un chômage. Cela représente un lourd fardeau en période de scrutin, où chaque minute compte pour se faire élire.
Vers une meilleure régulation?
La discussion autour de cette directive pourrait enjoindre des changements dans la réglementation entourant le statut des élus. Les juges et magistrats à Genève se questionnent sur la nécessité d’une régulation plus souple concernant les recherches d’emploi durant les périodes de mandat, afin de garantir à la fois l’intégrité politique et la sécurité professionnelle.
- Date de publication : 22.03.2025
- Responsabilité acceptée : Les magistrats doivent chercher un emploi dès mars.
- Sanctions possibles : Inscription au chômage sans recherche d’emploi.
- Nombre de recherches : Huit recherches par mois obligatoires.
- Conflits d’intérêts : Risque souligné par des magistrats communaux.
- Associations en désaccord : Demande d’un traitement favorisé pour les membres non réélus.
- Jurisprudence citée : Cas d’une ancienne conseillère nationale en exemple.
- Charge supplémentaire : Impact sur l’emploi du temps des candidats.
- Recours judiciaire : Une conseillère a contesté cette obligation.
À Genève, les juges municipaux encouragés à mener des démarches pour retrouver un emploi
L’Office cantonal de l’emploi (OCE) a récemment publié une note formelle précisant que les magistrats communaux qui se présentent
pour un nouveau mandat doivent entreprendre des recherches d’emploi. Cette mesure vise à éviter des sanctions pour ceux qui
pourraient se retrouver au chômage. La note indique que les juges doivent réaliser un minimum de huit recherches d’emploi par mois
durant la période de trois mois précédant la fin de leur mandat afin de rester en conformité avec les exigences établies.
Conditions pour postuler
Les juges municipaux doivent suivre ces conditions lorsqu’ils postulent :
- Recherche d’emploi active : Chaque magistrat doit documenter ses démarches de recherche d’emploi avec un
minimum de huit candidatures par mois. - Transparence : Les postulants doivent être ouverts sur leurs recherches et informer leur hiérarchie,
lorsque cela est nécessaire. - Préparation adéquate : Avoir un CV à jour et un profil LinkedIn optimisé est fortement conseillé.
Salaires proposés
Les salaires peuvent varier considérablement selon le secteur et le type de poste. En général, les juges qui intègrent le secteur privé
peuvent s’attendre à des salaires estimés entre 100’000 et 180’000 CHF par an, en fonction de leur expérience et du type d’organisation.
Les recruteurs privilégient souvent des candidats ayant une solide expérience et des compétences en négociation.
Les secteurs de la consultation juridique, de la médias et de la communication, ainsi que des organisations non gouvernementales sont particulièrement en demande.
Entreprises à considérer
Voici quelques entreprises et organismes qui peuvent être intéressés par des magistrats communaux :
- Firme de consultation juridique XYZ – Site web
- Institut de recherche en politique publique – Site web
- ONG de la défense des droits de l’homme – Site web
- Cabinet de conseil en gestion des risques – Site web
- Entreprise spécialisée en médiation et résolution des conflits – Site web
Réflexion sur les implications
Cette obligation de recherche d’emploi suscite des débats concernant les conflits d’intérêts potentiels et les implications politiques. Des
magistrats comme Mathias Buschbeck soulignent que cela pourrait créer des tensions entre la sphère politique et le monde des affaires.
Les enjeux soulèvent des interrogations sur la façon dont les élus devraient gérer leur engagement pendant les campagnes et
leur préparation à une éventuelle réintégration dans le marché du travail.
Questions Fréquemment Posées sur la Recherche d’Emploi des Juges Municipaux à Genève
Q : Pourquoi les juges municipaux à Genève doivent-ils rechercher un emploi ?
R : Les juges municipaux doivent effectuer des recherches d’emploi pour éviter des sanctions s’ils s’inscrivent au chômage, conformément à la réglementation établie par l’État.
Q : Combien de recherches d’emploi doivent-ils effectuer ?
R : Ils sont tenus de réaliser huit recherches d’emploi par mois pendant une période de trois mois précédant la fin de leur mandat actuel.
Q : Quelles sont les conséquences en cas de non-respect de cette obligation ?
R : Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions en cas de demande d’inscription au chômage.
Q : Quel est le principal argument de l’État pour justifier cette démarche ?
R : L’État s’appuie sur la jurisprudence fédérale et sur une décision récente d’un tribunal genevois relative à une ancienne conseillère nationale.
Q : Comment les juges municipaux ont-ils réagi à cette note d’information ?
R : Plusieurs juges municipaux, dont Mathias Buschbeck, ont exprimé des préoccupations concernant les risques de conflits d’intérêts pouvant découler de cette obligation.
Q : Quelles demandes ont été faites par l’Association des communes genevoises ?
R : L’Association demande un traitement différencié et plus favorable pour les membres des Exécutifs communaux qui ne seront pas réélus.
Q : L’État envisage-t-il de modifier sa position actuelle ?
R : La conseillère d’État Delphine Bachmann souligne que l’État doit respecter la législation fédérale et que l’application actuelle ne pourra pas être assouplie.
Q : Qu’est-ce qui a motivé la décision du tribunal concernant Isabelle Pasquier-Eichenberger ?
R : Le tribunal a jugé que son mandat en tant qu’élue fédérale était similaire à un contrat à durée déterminée, et qu’elle était consciente qu’elle risquait le chômage en cas de non-réélection.